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Politique de confidentialité

Afin d'être en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD), ZÉRO FAUTE [ou presque] s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels qu’il collecte. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et enfin par le règlement n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD). En tout état de cause, ZÉRO FAUTE [ou presque] ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.zero-faute.net. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Données personnelles

De manière générale, l’utilisateur du site www.zero-faute.net n’est pas tenu de communiquer ses données personnelles. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société.
De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les renseignements suivants sont collectés : informations relatives à l'identité (nom, prénom, etc.), informations de connexion (adresses IP, périphérique, navigateur, etc.), informations de géolocalisation. Les renseignements personnels collectés sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et le site www.zero-faute.net. Les informations collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précisées précédemment. Sont également utilisés, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Formulaires et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais du formulaire de contact et utilisés pour la finalité suivante : Contact. Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et le site www.zero-faute.net lors de votre visite. Les renseignements ainsi collectés le sont pour la finalité suivante : statistiques de visites.

Droit d'opposition et de retrait

ZÉRO FAUTE [ou presque] s'engage à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. Pour exercer ces droits, contactez Camille LOCKHART : camille@zero-faute.net - 0662890512 - 3, chemin de la Barrière 44600 Saint-Nazaire.

 

Droit d'accès

ZÉRO FAUTE [ou presque] s'engage à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. Pour exercer ce droit, contactez Camille LOCKHART : camille@zero-faute.net - 0662890512 - 3, chemin de la Barrière 44600 Saint-Nazaire.

Sécurité

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.zero-faute.net n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Par ailleurs, ZÉRO FAUTE [ou presque] s'engage à maintenir un haut degré de confidentialité afin d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, aucun mécanisme n'offrant une sécurité maximale, une part de risque demeure lors de la transmission de renseignements personnels via Internet.

Législation

ZÉRO FAUTE [ou presque] s'engage à respecter les dispositions législatives énoncées dans le règlement européen n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).

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