Présentation du site

Les utilisateurs du site www.zero-faute.net sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Propriétaire : Camille LOCKHART - ZÉRO FAUTE [ou presque] ; Responsable de publication : Camille LOCKHART ; Webmaster : Camille LOCKHART - camille@zero-faute.net - 0662890512 - 3, chemin de la Barrière 44600 SAINT-NAZAIRE. Organisme de formation enregistré sous le n° 52440912544 auprès du préfet de région de Pays-de-la-Loire. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. n° de SIRET : 45010604200077. Code NAF : 7021Z.

Hébergeur : WIX - Wix Online Platform Limited - 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 

Conditions générales d’utilisation du site

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Description des services fournis

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Liens hypertextes

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•Sous Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur préférences. Dans l'onglet Confidentialité, vous pouvez bloquer les cookies.

 

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Propriété intellectuelle

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Litiges et droit applicable

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Principales lois concernées

▪Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

▪Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

▪Règlement européen n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).

 

Lexique

▪Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

▪Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).